Jan Wildeboer vient de découvrir dans le contrat gouvernant le Windows Marketplace, l’ “App Store” du Windows Phone et de la XBox, quelques stipulations intéressantes…

Article 5 (traduit par mes soins):

e. L’Application ne doit inclure ni logiciel, ni documentation, ni aucun autre matériel qui, totalement ou en partie, est gouverné par ou sujet à une Licence Exclue, ou qui autrement causerait à l’Application d’être assujettie aux termes d’une Licence Exclue.

Comment le contrat définit-il une Licence Exclue ?

“Licence Exclue” comprend toute licence requérant, comme condition d’utilisation, de modification et/ou de distribution du logiciel assujetti à la licence, que le logiciel ou tout autre logiciel combiné et/ou distribué avec lui soit (i) dévoilé ou distribué sous la forme de code source; (ii) licencié dans le but de produire des œuvres dérivées; ou (iii) redistribuable sans frais*. Les Licences Exclues incluent, mais ne sons pas limitées aux Licences GPLv3. Dans le cadre de cette définition, “Licences GPLv3” désignent la Licence Générale Publique GNU version 3, la Licence Affero Générale Publique GNU version 3, la Licence Moindre Générale Publique GNU version 3, ainsi que tout équivalent à celles-ci.

Donc, ce n’est pas seulement le copyleft qui semble banni (comme on pourrait en faire l’interprétation concernant les conditions de l’App Store d’Apple) mais bien toute licence équivalant aux licences GPL désignées et surtout, tout logiciel qu’on peut partager librement…

Correction: le contrat exclut toute licence qui requiert la “redistribuabilité” sans frais du logiciel. Peut-on dire qu’une licence BSD/MIT requiert cela? Un logiciel n’est libre que si on a la liberté de redistribuer des copies. On ne peut pas dire que la licence du logiciel libre requiert la redistribution sans frais, mais elle requiert cette possibilité (donc on parle bien de “redistribuabilité”, en anglais “redistributable”).

* “redistribuable sans frais” : ça concerne bien tous les logiciels libres, GPL, BSD, MIT…