Quelques notes sur la seconde licence publique Mozilla (MPL 2.0)

(A short post in French on the Mozilla Public License 2.0. If you want to know about it, you can read in English Luis Villa, who led the update process. Richard Fontana wrote an article (RedHat); and the FSF has lauded the compatibility with GNU licenses.)

Cette année, une petite nouvelle est arrivée dans le monde des licences de logiciel libre : la seconde version de la licence publique Mozilla (MPL 2.0). Elle n’est pas totalement nouvelle, car elle garde l’esprit général de la première version puisqu’il s’agit d’une licence de faible copyleft. C’est-à-dire que cette licence permet dans une certaine mesure — assez large — de combiner du code régi par la MPL avec du code sous une autre licence (y compris propriétaire). Pour autant, des modifications apportées aux fichiers du code MPL doivent être régies par les mêmes obligations : mise à disposition du code source, notifications des droits des utilisateurs (droits d’utiliser, de partager, d’étudier le fonctionnement et de publier des modifications — la définition d’un logiciel libre).

Ainsi, la MPL est un bon compromis, entre d’un côté les licences “académiques” (BSD, MIT) et de l’autre, les licences copyleft¹ fortes comme la licence publique générale GNU. Mais comme tout compromis, la MPL souffre des inconvénients incombant à chacun des deux modèles de licence.

Il y a cependant des qualités indéniables à la MPL 2.0, que j’ai voulues résumer ici […]

Lire Les qualités de la MPL 2.0.

Microsoft interdit les logiciels libres sur son Windows Marketplace

Jan Wildeboer vient de découvrir dans le contrat gouvernant le Windows Marketplace, l’ “App Store” du Windows Phone et de la XBox, quelques stipulations intéressantes…

Article 5 (traduit par mes soins):

e. L’Application ne doit inclure ni logiciel, ni documentation, ni aucun autre matériel qui, totalement ou en partie, est gouverné par ou sujet à une Licence Exclue, ou qui autrement causerait à l’Application d’être assujettie aux termes d’une Licence Exclue.

Comment le contrat définit-il une Licence Exclue ?

“Licence Exclue” comprend toute licence requérant, comme condition d’utilisation, de modification et/ou de distribution du logiciel assujetti à la licence, que le logiciel ou tout autre logiciel combiné et/ou distribué avec lui soit (i) dévoilé ou distribué sous la forme de code source; (ii) licencié dans le but de produire des œuvres dérivées; ou (iii) redistribuable sans frais*. Les Licences Exclues incluent, mais ne sons pas limitées aux Licences GPLv3. Dans le cadre de cette définition, “Licences GPLv3″ désignent la Licence Générale Publique GNU version 3, la Licence Affero Générale Publique GNU version 3, la Licence Moindre Générale Publique GNU version 3, ainsi que tout équivalent à celles-ci.

Donc, ce n’est pas seulement le copyleft qui semble banni (comme on pourrait en faire l’interprétation concernant les conditions de l’App Store d’Apple) mais bien toute licence équivalant aux licences GPL désignées et surtout, tout logiciel qu’on peut partager librement…

Correction: le contrat exclut toute licence qui requiert la “redistribuabilité” sans frais du logiciel. Peut-on dire qu’une licence BSD/MIT requiert cela? Un logiciel n’est libre que si on a la liberté de redistribuer des copies. On ne peut pas dire que la licence du logiciel libre requiert la redistribution sans frais, mais elle requiert cette possibilité (donc on parle bien de “redistribuabilité”, en anglais “redistributable”).


* “redistribuable sans frais” : ça concerne bien tous les logiciels libres, GPL, BSD, MIT…

A (short) update from FSFE

I haven’t been quite talkative on this blog these last couple of months… (hey, for those of you who read French) but I can guarantee you I will be back! It is also that things are moving fast and it’s been hard to have a minute to blog! No possibility to get bored: things are happening at the European Commission especially with the battle for Open Standards and the Digital Agenda. What’s more, Document Freedom Day is now in 3 days, and with our fellows in Berlin we will thank Radio Stations adopting the Ogg Vorbis open standard. Finally, the annual workshop of the European Legal Network, maintained by FSFE, is coming near in Amsterdam! Lots of interesting topics, I’m sure I’ll find some time to give my views on them!

Oh, and I also have to do all this university work about my internship, which ends in 2 months déjà!