L’ACTA et la Société de l’Information, lutte de pouvoir et défi pour notre génération

Mise à jour 23/03 : Une version consolidée de l’ACTA datant du 18 janvier vient d’être révélée par la Quadrature du Net. Retrouvez le document complet en téléchargement (pdf) ici.


J’aime penser que parmi les éléments qui forgent une génération, les luttes politiques sont au premier plan. Chaque génération a ses luttes politiques, ses nouveaux enjeux, de même que chaque jeunesse a ses différends avec les générations précédentes, et ces différends ont également beaucoup à voir avec la façon dont chacun s’exprime. Ainsi, certains problèmes, formulés de façons totalement différentes, peuvent apparaître sous des angles inédits, et parfois même être surpassés.

Or, parmi les éléments qui aident à surpasser les problèmes politiques, les contextes économiques et socioculturels jouent un rôle déterminant. Mais au-delà, l’élément technologique est indéniablement primordial. D’ailleurs, le sens du mot “technologie” est lui-même vecteur de cette idée de génération. Ainsi, Alan Kay définit la technologie comme tout ce qui a été inventé après votre naissance ou bien tout ce qui ne fonctionne pas encore.

Évidemment, je ne dis rien d’extraordinaire ici… et je pense que c’est un truisme de dire que, sans le bond technologique que représente l’invention de l’imprimerie, la société de la Renaissance aurait peiné à voir le jour ; ou bien que sans les révolutions industrielles, les sociétés des XIXème et XXème siècles n’auraient pas été les mêmes, ou enfin dire que sans la télévision et la radio, nous vivrons dans un monde méconnaissable de celui qu’est le notre.

Si la technologie est tellement un vecteur de changement, c’est principalement par sa portée politique, plus précisément par les nouveaux rapports (de force) qu’elle permet d’instaurer (parfois de façon assez endogène). C’est bien pour cette raison qu’Internet, le Web et l’informatique, représentent un enjeu politique important, et amènent une ère numérique pour une société nouvelle, qu’on a tendance à nommer la société de l’information. On parle d’information, parce que ce terme représente bien ce que le numérique a de volatile et d’insaisissable.

Mais plus précisément, le bouleversement apporté par les TIC est double :

  • elles changent notre façon de nous exprimer, de créer et d’échanger (exemples : twitter, ou les blogs, qui permettent à chacun de s’exprimer et de publier à destination du monde entier et de façon persistante)
  • elles créent de l’information, partout. Tout objet est porteur d’une information, d’un élément immatériel, qu’on va traduire par des 0 et des 1. Tout est fichier disait Ken Thompson (exemples : le génome humain, qui n’est pas un code binaire mais quaternaire, l’ADN : A, C, T, G — ou encore la réalité augmentée).

La Société de l’Information, qui reste encore à venir, mais que nous construisons maintenant, est donc cette société où tout sera numérique. Le mouvement a déjà commencé avec les logiciels par exemple, alors mêmes que ceux-ci existaient bien avant l’avènement de l’informatique sur les ordinateurs (ainsi, le premier programme informatique a été écrit en 1843 par une femme, Ada Lovelace). Mais on voit déjà que cela s’étend à l’édition, la presse, la musique, la politique (voir l’initiative Regards Citoyens).

Or, il y a là un véritable enjeu de pouvoir, une lutte et un défi pour notre génération, celle qui doit construire une société de l’information qui soit aussi vecteur d’un meilleur-être. Le numérique créée un pan entier du savoir et de l’économie, sur lequel plusieurs acteurs prétendent à décider.

L’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, est un de ces textes politiques internationaux qui changent le monde, celui d’une génération contre une autre.

Ce mois-ci, Le Monde Diplomatique posait cette question en première page : La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ?

J’aime beaucoup cette analogie. Comme le pétrole, la propriété intellectuelle est vouée à disparaître. Comme le pétrole, ses effets néfastes sur notre écologie (intellectuelle) sont décriés chaque jour, et comme le pétrole, la propriété intellectuelle créée des guerres nouvelles, parce qu’il est moteur d’activité économique et de profits pour certains.

Si la guerre économique est en place depuis des décennies, par exemple sur les logiciels où elle prend la forme du combat entres les logiciels libres et les logiciels privateurs – la guerre politique est elle en train de se mettre en place avec l’ACTA au niveau mondial.

L’ACTA est un traité commercial négocié secrètement depuis Octobre 2007 par les États-Unis, l’Union Européenne, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, la Corée, le Mexique, le Maroc, Singapour et la Suisse, des pays riches majoritairement de l’hémisphère nord. Il vise à instaurer au niveau mondial un régime commercial tyrannique, où la matraque est la propriété intellectuelle. Or justement, qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? C’est un mirage, une construction idéologique qui vise à imputer l’humanité d’une partie essentielle de son savoir aux profits d’intérêts privés. Et cette idéologie prend parfois les plus beaux habits pour s’ériger en protectrice des inventeurs, des auteurs ou garante de démocratie. Comme avec toute idéologie, la bataille des mots est primordiale.

Si j’utilise moi-même le mot de guerre ici, c’est bien parce que celle-ci est la continuation de la politique par d’autres moyens. Or il est établi aujourd’hui dans notre société que le lieu de la politique doit être celui du débat républicain et démocratique. En bafouant tous les principes démocratiques nationaux, les traités comme l’ACTA sont donc des guerres, avec des victimes réelles et des crimes, des morts mêmes. Car en effet, l’ACTA veut couvrir tous les “droits” de la propriété intellectuelle, y compris les brevets sur les médicaments donc. Mais les brevets aujourd’hui, nous les trouvons aussi sur le génome humain, ou bien dans l’agriculture avec les OGM. Nous les trouvons dans les logiciels (aux États-Unis), et certains veulent étendre leur spectre en Europe aux logiciels, aux business methods et aux biotechnologies.

Comme le note Philippe Rivière, [I]l est à craindre que le cas, constaté à plusieurs reprises, de containers de médicaments génériques fabriqués en Inde, exportés à destination de pays pauvres, et que la douane avait interceptés au cours de leurs transit via des ports européens, ne devienne la norme. ACTA : chapitre deux, Le Monde Diplomatique

Ainsi, les pages de ce projet de traité international confirment les craintes soulevées par le manque de transparence de son élaboration.

Négocié par une coalition ad hoc des pays les plus riches de la planète, le texte est une sorte de coup d’État contre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), suspectée de ne plus être assez “dure” (lire l’article de Florent Latrive dans Le Monde diplomatique de mars, encore en kiosques). Le texte, par ses “arrangements institutionnels”, prévoit de fait d’établir une institution anticontrefaçon parallèle, faite à la main des promoteurs de l’accord [3].

L’ACTA adopte une position maximaliste en matière de “protection” de la propriété intellectuelle, sans tenir compte des arbitrages sur lesquels reposent toutes les lois en la matière, et qui doivent traditionnellement concilier protection des créateurs et droits du public. Le texte vise ainsi à annuler de nombreux acquis, juridiques et politiques, que les grands comptes de l’économie dite “immatérielle” (musique, cinéma, logiciels, industrie pharmarceutique, luxe…) perçoivent comme des obstacles à leur puissance.

En ce qui concerne l’Internet, l’ACTA exigerait de chacun de ses signataires l’adoption de mesures de type “Hadopi”, où un foyer dont l’adresse IP est détectée comme “pirate” verrait son accès restreint après trois avertissements. Il demande aussi à ses signataires de prévoir des charges pénales pour l’”incitation, l’assistance et la complicité” de contrefaçon, “au moins dans les cas de contrefaçon volontaire de marque et de droit d’auteur ou des droits connexes, et du piratage à l’échelle commerciale”. Ce qui permettrait, de fait, de criminaliser tout système ou plate-forme permettant la copie numérique, de la même manière que, dans les années 1980, les lobbies de Hollywood avaient tenté d’interdire… les magnétoscopes. Avec l’extension qu’a prise depuis lors la sphère numérique, toute l’informatique domestique serait dans le collimateur, avec au premier rang les logiciels libres, par définition incontrôlables. Comme le note James Love sur le blog de Knowledge Ecology International, « “l’échelle commerciale” est définie comme s’étendant à tout système de grande ampleur, indépendamment de la “motivation directe ou indirecte au gain financier” [4] ». Un moteur de recherche qui permettrait de localiser des fichiers illicites serait donc directement visé. C’est ce qu’on appelle le modèle de l’internet chinois [5].

Mais toutes ces manœuvres, entre diplomates, entre négociateurs officiels, avec ses accords de non-divulgation qui met aussi autour de la table les grandes industries, c’est oublier que cette manière de faire de la politique est en train d’être dépassée. La politique, tout comme la politique internationale, ne se fait plus seulement entre États. Elle se fait aussi avec les entreprises multinationales, ça ils l’ont bien compris. Mais elle se fait aussi avec les citoyens, avec les ONG, avec des outils nouveaux et inédits. Souvenons-nous ô combien nos hommes/femmes politiques se sont tous félicités des mouvements de protestation en Iran, propagés largement par le Web, par ces vidéos, par Twitter. Ça c’est l’exemple médiatique.

Mais n’oublions pas qu’à l’ONU, les ONG sont de plus en plus souvent prises en compte. Un traité récemment entré en vigueur (même si resté non signé par les États-Unis) qui interdit l’utilisation des bombes à sous-munitions, est une initiative émanant d’Handicap International. Enfin, pensez-vous que le fiasco qu’a été le sommet de Copenhague aurait été perçu de la même manière sans l’influence de nouvelles formes de communications et de nouveaux médias, notamment sur le Web ? Je ne le pense pas. Mais si on compare l’organisation de ce sommet, ouverte aux ONG et plutôt démocratique, avec l’organisation des G20 ou des G8 par exemple, ne trouvez-vous pas que l’impression générale qui est donnée à l’opinion publique est intrigante et plutôt éloigné de la réalité (on a changé le système capitaliste financier, on a mis fin aux paradis fiscaux… lol) ?

À l’OMPI, la main-mise des grands groupes industriels est terminée. Celle-ci est depuis quelques années en profonde rénovation, sous l’influence de pays comme le Brésil et l’Argentine, mais aussi depuis son ouverture aux ONG, comme à Knowledge Ecology International ou à la Free Software Foundation Europe. Cette volonté avec l’ACTA de contourner cette assemblée, pourtant déjà peu démocratique, c’est faire violence à toute cette évolution, ce progrès.

Et justement, il faut que cette tentative soit vaine. On l’a dit, l’ACTA est négocié en secret depuis 2007 (au moment où la directive européenne IPRED2, Criminalisation des infractions à la propriété intellectuelle s’enlise). Heureusement, cela n’a pas empêché des fuites à répétition des documents de négociation. Chaque mois, plusieurs documents parviennent au public et révèlent les intentions nauséabondes des négociateurs de l’ACTA. C’est là l’une des caractéristiques les plus intéressantes de cette lutte de génération. Les outils que nous utilisons en partie pour nous défendre, sont parmi les outils qui justement sont la cibles de ce traité. Or ces outils, nous les utilisons au quotidien, pour nous exprimer, partager des idées, des images, des vidéos. Nous travaillons avec. Nous allons innover avec et nous allons entrer en compétition avec d’autres.

Ma conviction est que nous n’avons en aucune manière le droit de nous laisser piétiner et traiter de criminels lorsque nous nous révolterons de ne pas être libres de partager, de créer, de nous soigner ou de nourrir la planète.

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